1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la commercialisation des produits SaaS et des prestations de développement édités par NOVAR, ci-après désigné « NOVAR ». Elles s'appliquent à toute souscription d'un abonnement BIRDY ou FEEDORA et à toute mission de développement sur mesure ou de conseil.
NOVAR est une entreprise enregistrée à Conakry (République de Guinée). Adresse de contact : novar.startup@gmail.com.
2. Inscription et compte client
La souscription d'un service NOVAR suppose la création d'un compte client. Le client s'engage à fournir des informations exactes (raison sociale, contact référent, e-mail) et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion qui lui sont remis.
NOVAR se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas la réglementation applicable ou les présentes CGV.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs des abonnements BIRDY et FEEDORA sont publiés sur la page Tarifs. Les prestations de développement sur mesure et de conseil font l'objet d'un devis nominatif validé avant engagement.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à la date d'anniversaire. Les factures sont émises au format électronique. Le client s'engage à régler dans les délais indiqués sur la facture (30 jours à réception sauf accord spécifique).
NOVAR se réserve le droit de réviser ses tarifs ; toute évolution est notifiée aux abonnés en cours avec un préavis minimum de 30 jours.
4. Engagement et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à l'adresse de contact NOVAR. La licence reste active jusqu'au terme de la période payée.
En cas de manquement grave du client (impayé persistant, usage non conforme, atteinte à la sécurité de la plateforme), NOVAR peut suspendre ou résilier l'abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
5. Support
NOVAR fournit un support technique selon le niveau prévu au plan souscrit. Le canal principal est l'e-mail ; un support prioritaire est ouvert sur les plans supérieurs. Les délais de réponse cibles sont publiés sur la page Tarifs et dans la documentation.
6. Données personnelles
Les données saisies par le client dans BIRDY et FEEDORA restent sa propriété exclusive. NOVAR n'y accède pas en dehors des opérations strictement nécessaires à la fourniture du service ou d'une demande explicite de support de la part du client. La politique détaillée est disponible sur la page Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Les logiciels, marques, documentations, contenus visuels et textuels édités par NOVAR sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, distribution ou décompilation non autorisée est strictement interdite.
Pour les prestations de développement sur mesure, la propriété du code livré est précisée au cas par cas dans le devis ou le contrat de mission.
8. Limitation de responsabilité
NOVAR garantit la conformité de ses logiciels aux spécifications publiées. La responsabilité de NOVAR, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage.
NOVAR ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données non sauvegardées par le client lui-même), ni des cas de force majeure (catastrophe naturelle, défaillance d'une infrastructure publique, acte de cybercriminalité subi malgré les mesures de sécurité raisonnables).
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit guinéen. Tout litige sera, à défaut de règlement amiable préalable, soumis à la juridiction compétente de Conakry.